Dernière mise à jour : janvier 2024
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1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par les utilisateurs. Le Site a pour vocation de présenter les services de core-willow dans le domaine de la domotique et de permettre aux utilisateurs de demander des devis.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
core-willow
42 rue de la Technologie
75011 Paris, France
Email : [email protected]
3. Accès au site
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
core-willow met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. L'obligation étant de moyens, core-willow ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
core-willow se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre, sans préavis, l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que cette suspension, modification ou interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur.
L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- Collecter ou stocker des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs
- Tenter d'accéder à des parties du Site auxquelles il n'a pas été autorisé
- Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site
- Introduire des virus ou tout autre code malveillant
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Reproduire, copier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation
5. Formulaires et demandes de devis
Le Site permet aux utilisateurs de soumettre des demandes de devis via des formulaires. En soumettant un formulaire, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes.
core-willow s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais. La soumission d'une demande de devis ne constitue pas un engagement d'achat et n'engage pas core-willow à fournir un service.
Les données personnelles collectées via les formulaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, images, vidéos, sons, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de core-willow ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de core-willow.
L'utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site du fait de son utilisation.
7. Responsabilité
core-willow décline toute responsabilité :
- En cas d'interruption ou d'indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la cause
- En cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- En cas d'inexactitude des informations présentes sur le Site
- Pour le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
- En cas de perte de données ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation du Site
L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. core-willow n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur utilisation.
La création de liens vers le Site est autorisée sans autorisation préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de core-willow et qu'ils n'induisent pas en erreur les utilisateurs.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Cookies
Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des cookies.
11. Modification des CGU
core-willow se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
L'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
13. Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : [email protected]
Adresse : 42 rue de la Technologie, 75011 Paris, France